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CRÉATION/CONCEPTION DU SITE INTERNET :

Agence de communication Emergence

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Jean-Laurent Soltner

Toute autre personne ayant cédée ses droits.

INFORMATIONS EDITORIALES

Site : www.mulhouse-pfastatt-basket.fr
Propriétaire : MPBA – Mulhouse Pfastatt Basket Association
Pour le compte de : MPBA – Mulhouse Pfastatt Basket Association
Responsable de publication : Thierry BILAY
Webmaster : Thierry bilay
Créateur du site : Agence Emergence

www.agence-emergence.fr

OBLIGATIONS LIÉES À LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION

  • Pour toute question au sujet de la protection de données personnelles veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@mulhouse-pfastatt-basket.fr
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  • Base juridique du traitement de données (consentement des personnes concernées, respect d’une obligation prévue par un texte, exécution d’un contrat…)

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Depuis le 25 mai 2018, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD), chaque internaute a la possibilité d’exercer ses droits et de consulter la politique de protection des données personnelles en mentionnant l’url de la page “Données personnelles” (ou protection des données personnelles). Toute personne ayant eu des données personnelles collectées sur le site du MPBA peut demander à exercer ses droits : droit de rectification, limitation du traitement, portabilité des données, opposition…

RESPECTER LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le code de la propriété intellectuelle s’applique à toutes les formes de création de l’esprit tels que les photos, les articles, les illustration etc.
Pour toute création, les droits sont cédés pour une utilisation précisée au départ. Pour une nouvelle utilisation, par exemple sur un autre support, il vous faudra faire une nouvelle demande.
Vous pouvez cependant avoir recours à des contenus libres. Il s’agit de créations protégées par le droit d’auteur, mais librement diffusées par la volonté de leurs auteurs.

RESPECTER LE DROIT À L’IMAGE

Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion.

Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)